Je vous propose un article du Monde sur l’une des dispositions les plus controversées de CETA, les tribunaux d’arbitrage où les investisseurs peuvent poursuivre les états pour des politiques publiques, l’inverse n’étant pas possible.
Je vous propose un article du Monde sur l’une des dispositions les plus controversées de CETA, les tribunaux d’arbitrage où les investisseurs peuvent poursuivre les états pour des politiques publiques, l’inverse n’étant pas possible.