CETA : les tribunaux d’arbitrage

Je vous propose un article du Monde sur l’une des dispositions les plus controversées de CETA, les tribunaux d’arbitrage où les investisseurs peuvent poursuivre les états pour des politiques publiques, l’inverse n’étant pas possible.

 

Que des juridictions protègent les entreprises de l’arbitraire de certains états est nécessaire dans le cadre du commerce international mais les effets pervers et les conflits d’intérêts sont le risque de ces juridictions privées qui ne sont pas sans rappeler celles des agences de notation financières.

Bonne lecture !

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/31/au-c-ur-du-ceta-episode-1-les-tribunaux-d-arbitrage-menacent-ils-la-democratie_5023267_4355770.html

 

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