Droits de l’homme 1793 – suite et fin – art 31 à 35

Ces derniers articles sont les plus offensifs dans l’affirmation de la souveraineté populaire. Cette constitution ne sera jamais mise en œuvre, la Terreur ayant pris le pas sur le processus révolutionnaire. Ni le Comité de Salut Public, ni Thermidor n’auront, à mon sens, véritablement incarné cette constitution.

 

« Article 31

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

 

Article 32

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

 

Article 33

La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

 

Article 34

Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

 

Article 35

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

 

Publicités