Droits de l’homme 1793 – art 21 à 25

Ces articles sont intéressants : prémices de la solidarité nationale, responsabilité des fonctionnaires et affirmation de la souveraineté populaire.

 

« Article 21 (des secours publics)

Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

 

Article 22 (de l’instruction)

L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

 

Article 23 (souveraineté nationale)

La garantie sociale consiste dans l’action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

 

Article 24 (responsabilité des fonctionnaires)

Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

 

Article 25 (souveraineté du peuple)

La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »

 

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