La Constitution de 1793

On s’étonnera de voir une nouvelle version de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1793. On verra à la lecture qu’elle reste très proche de celle de 1789. Elle comporte 35 articles.

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Droits de l’homme 1793 – art 1 à 5

« Article premier (le but de la société)

Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

 

Article 2 (énumération des droits)

Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

 

Article 3 (égalité)

Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.

 

Article 4 (la loi)

La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

 

Article 5 (attribution des emplois)

Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents. »

 

Droits de l’homme 1793 – préambule

Dans un contexte plus troublé encore qu’en 1789, la Convention a travaillé sur la Constitution de la 1ère République et a proclamé une nouvelle déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

En voici le préambule :

« Préambule

Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la Déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen. »

 

Droits de l’homme 1789 – art 14

« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiète, le recouvrement et la durée. »

C’est au peuple de suivre l’emploi des fonds publics.

Le confier à une entité supranationale comme la Commission Européenne, c’est se priver d’un droit fondamental.

S’en désintéresser est un renoncement.