Les libertés individuelles et les principes libéraux d’organisation politique

Pour faire suite à l’article précédent sur les valeurs démocratiques, voici un deuxième extrait du livre de Denis Baranger sur le droit constitutionnel  (Que sais-je ?).

 

L’égalité constitue la clé de l’organisation politique de la démocratie. Les autres droits et libertés se situent sur un autre plan. Ils ont principalement pour objet de permettre le bonheur des individus, et cela, que l’utilité publique et le bien de l’État soient ou non intéressés à ce bonheur. À côté du mouvement démocratique, un autre grand mouvement a contribué à forger les constitutions modernes : c’est le libéralisme. Le libéralisme voulait l’émancipation de l’individu, la reconnaissance pour lui d’une sphère d’autonomie où il pouvait conduire la vie qu’il s’était choisie sans encourir la désapprobation de la société ou de l’État. Le libéralisme n’a pas tant voulu la démocratie que la fin du despotisme. La liberté qu’elle défend est avant tout celle de l’individu. Il ne se contente pas de la réalisation de la liberté collective du peuple qui est accomplie du moment que celui-ci est son propre gouvernant. Dans les constitutions démocratiques et leurs déclarations de droits,  on trouve la signature de ce projet libéral. C’est lui qui inspire la plupart des « droits » et « libertés » individuels. La reconnaissance de ces droits et libertés possède une signification politique. Ainsi en est-il de la « libre communication des pensées et des opinions » (art. 11, DDHC). L’un des dangers de la démocratie réside dans ce que Tocqueville a appelé la « tyrannie de la majorité » : le peuple pourrait bien devenir un souverain tout aussi despotique que les précédents, vis-à-vis des individus et des minorités. La garantie des libertés aspire à faire en sorte que tel ne soit pas le cas.

Dans les constitutions occidentales du XXe siècle, la reconnaissance des droits fondamentaux a pris, pour ainsi dire, la première place. Dans nos États, la démocratie est réalisée comme principe politique, mais la mise en œuvre concrète des droits reconnus dans les déclarations – un projet beaucoup plus ambitieux à bien des égards – semble moins avancée. Le mouvement démocratique s’appuie sur une logique de revendication qui imprègne le système des droits fondamentaux pour faire reconnaître de nouveaux droits. Ainsi, dans la Loi Fondamentale allemande de 1949, le premier titre est consacré aux « droits fondamentaux » et énonce que « les droits fondamentaux énoncés ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable » (art. 1). Les juridictions, et notamment celles qui ont en charge de vérifier le respect de la constitution par le pouvoir législatif, jouent un rôle important dans le processus tendant à la garantie effective des droits. Ce processus prend sa source dans les individus eux-mêmes, à travers une logique de revendication. Cette logique leur donne pour interlocuteurs privilégiés les juridictions qui ont pour mission de décider s’il faut ou non faire droit à des revendications de cette sorte.

 

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