L’égalité, valeur fondamentale de la démocratie

Je vous propose un extrait du livre de Denis Baranger (professeur à l’université Panthéon-Assas) sur Le Droit Constitutionnel (Que sais-je ?).

Ce premier texte, extrait du chapitre sur les valeurs démocratiques, parle de l’égalité. Le second que je publierai ultérieurement parlera de la liberté.

 

La participation de tous au gouvernement, qui est le principe politique de la démocratie, repose sur une valeur fondamentale : l’égalité. La démocratie ne peut exister que si cette égalité est considérée comme étant, avant toute reconnaissance juridique, le propre de la nature humaine : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (DDHC). Mais la pensée démocratique constate que la société politique tend spontanément à ne pas respecter une telle égalité.  Elle suppose que le devoir de l’État est de modeler la société,  pour y restaurer une égalité fondamentale entre les hommes, que la société n’a pas su préserver : « Partout l’homme est né libre, et partout il est dans les fers. » L’égalité est donc, dans les démocraties, à la fois une affirmation de fait et le principe du droit politique. Elle est et, en même temps, elle doit être. En effet, égalité et principe de la légitimité populaire sont strictement identiques. Si l’on considère que les gouvernés doivent être les gouvernants, cela veut dire que le seul titre de sujet du pouvoir politique justifie que l’on soit titulaire du titre à exercer ledit pouvoir. Donc, rien d’autre, aucune qualification d’aucune sorte, ne peut être requis. C’est la raison pour laquelle la constitution démocratique anéantit tout signe de supériorité qui, à l’intérieur du peuple, pourrait servir à établir une élite gouvernante : « Les États-Unis assemblés en Congrès, ni aucun État en particulier, ne pourront conférer aucun titre de noblesse ». (Constitution de 1787, art. 6 ; voir aussi Fédéraliste, n° 39). En France, la révolution commencera en 1789 avec la remise en cause, lors des États Généraux convoqués par Louis XVI,  du privilège de l’aristocratie et du clergé de siéger séparément du « tiers état », et avec des droits politiques égaux, malgré leur considérable infériorité numérique. Cette remise en cause était la condition préalable à l’acte fondateur par lequel le tiers état s’érigera lui-même en « assemblée nationale », c’est à dire en représentant exclusif du corps politique de tous les gouvernés. Il faut préciser quelle est la nature de l’égalité démocratique : c’est une égalité au sein du corps politique. Elle n’a de sens qu’au sein du peuple, lequel se définit comme l’ensemble des citoyens égaux. La démocratie, c’est la souveraineté des citoyens du seul fait de leur citoyenneté.

[…]

 

 

 

 

 

 

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