Contre TAFTA

Henriane et l’Alternative Crédible militent contre TAFTA. On les soutient.

Voilà ce qu’elle en dit. Suit une fiche de lecture d’un texte sur le sujet.

 

« Petit préambule sur le pourquoi je m’intéresse à ce sujet.

Le rêve américain, je l’ai fait, comme beaucoup d’entre nous. Le rêve américain, c’est le pouvoir de la conquête, du tout possible, du monde qui nous appartient, comme nous le connaissons nous enfants ou petits-enfants de John Wayne. Mais je suis aussi sœur de Johnny Depp, alors forcément, mon rêve capte de nouvelles nuances, matinées de réalité.

Qui dit conquête dit un vainqueur et un vaincu, c’est un peu mathématique cette histoire. Et si j’admire l’ambition, j’ai beaucoup de mal avec la domination, avec l’impérialisme. Qui peut nier que les américains considèrent pour de bonnes autant que pour de mauvaises raisons, qu’ils sont habilités à gérer le monde ? Et qui peut nier qu’ils ne savent pas faire fi de leurs propres intérêts pour un intérêt général bien compliqué à fixer, il est vrai ?

Dans cet accord, très opaque, qui négocie ? Des technocrates (qui depuis des décennies ne brillent pas par leur connaissance du terrain et leur souci du Bien Commun et à qui on reproche souvent une influence inopportune de lobbies) et des multinationales tout-à-fait rodées à la défense de leurs intérêts (et heureusement). Dans ce contexte, je ne me sens pas bien, moi qui milite pour la liberté d’entreprendre, de voir que le petit entrepreneur, voir le tout petit entrepreneur, aura à faire face à un cadre dont il n’aura pas pu dessiner les contours. Un exemple, Monsanto est tellement puissant qu’il impose le catalogue de graines autorisées à la vente. Les petits producteurs qui ne vivent pas de subvention et qui retrouvent les graines résistantes à leur environnement naturel, qui développent une entreprise qui permet au consommateur de choisir des produits où le taux de gluten est revenu à la normale, et donc d’échapper aux prix exorbitants des grands biotistes, ces entrepreneurs-là me paraissent sérieusement menacés tout comme mon panier ! Et moi je dis : « Ne touche pas à mon panier ! »

Enfin, si je me bats contre l’Etat infantilisant et répressif, je reste convaincue que seul l’Etat est garant du Bien Commun et il est inconcevable qu’une entreprise puisse exercer ce rôle. »

 

TAFTA L’ACCORD DU PLUS FORT

Thomas Porcher et Frédéric Farah

Introduction :

Un traité sans non fixe : TAFTA, TTIP, GMT… traité dont les informations sont partielles ou indisponibles.

Objectif : faciliter les échanges : moins de barrières du commerce (tarifs et normes) pour plus d’emploi, concurrence qui permettrait plus de produits moins chers et plus diversifiés.

Risques : sur l’emploi, sur la consommation et la transition énergétique sera difficile à mettre en œuvre.

TAFTA : LA GENESE EN QUELQUES MOTS

Ce traité s’inscrit dans l’histoire : l’Europe a pour principe de base la liberté des échanges, et aujourd’hui l’Europe est la zone la moins couverte par des tarifs douaniers.

L’argument pour toujours plus de libre-échange :

–          des biens plus diversifiés et moins chers pour les consommateurs,

–          un élargissement des débouchés pour les entreprises.

« Global Europe : Competing in the World » :

–          recherche des principaux partenaires commerciaux

–          accords de nouvelles générations : au-delà des droits de douanes aux frontières, obstacles à l’intérieur des frontières (marché public, protection droit intellectuel, développement durable, …)

Plusieurs traités de ce type existent déjà dans le monde.

2009 : Le Parlement européen vote à la quasi-unanimité une résolution sur les relations transatlantiques visant un vrai marché intégré dès 2015.

2013 : coup d’envoi des négociations.

Différence de ce traité avec les autres existants :

–          l’Europe et les Etats Unis font dans la grande majorité des cas du commerce intra-branche, c’est-à-dire qu’ils échangent des biens de même type, ce qui pourrait augmenter la concurrence et affecter certaines entreprises ;

–          Les fabrications se font selon des normes différentes difficiles à rapprocher ;

–          Garantie de protection apportée aux investisseurs.

Ce traité devrait créer plus de deux millions d’emplois et engendrer plus de 3 000 milliards de flux d’investissement.

POURQUOI MANTENANT ?

–          Montée en puissance de la Chine et d’autres pays émergents ;

–          Forte volonté des Etats-Unis ;

–          GATT, OMC : désir de développer un cadre pour favoriser le multilatéralisme.

Dans les faits, le multilatéralisme n’a jamais pu se mettre en place : ce sont les pays riches qui font les ordres du jour, libéralisant les secteurs à technologies et refusant d’ouvrir les secteurs concurrentiels (agriculture et textile). ¾ du commerce des pays industrialisés se fait avec des pays industrialisés.

L’entrée de la Chine dans l’OMC rebat les cartes.

Les Etats Unis travaillent à une pactomanie de la guerre froide et une pactomanie commerciale : Puissance du Pacifique et Europe pour lutter économiquement.

Le Pacifique n’est pas l’urgence car leurs normes sont moins élevées que celles des US, et comme on va à leur diminution, cela obligerait les US s’ajuster. Il faut commencer par l’Europe afin d’établir des normes mondiales, qui impacteront moins les techniques de production américaines. Le Pacifique s’adaptera lui, pour ne pas être exclu des marchés européens et américains.

UNE TRANSPARENCE EN TROMPE-L’ŒIL

Une intense communication de Bruxelles : un site avec des documents, le calendrier, des experts consultés, des représentants de la société civile, des consultations, consultations des parlementaires…

Pourquoi parle-t-on d’opacité ? Informations du site vagues, et pas de réponses aux questions de fond. On ne sait pas ce que l’on fait des consultations, si l’opinion collectée est prise en compte ou partagée. On garde en mémoire les référendums où la décision énoncée n’est pas celle qui a été appliquée.

Par ailleurs, la notion d’un Living Agreement, accord destiné à évoluer, rend ces négociations inquiétantes.

ETATS-UNIS vs EUROPE : QUI EST LE PLUS FORT ?

Pour l’Europe, le plus gros risque serait de ne pas conclure, selon Vincent Champain.

UE : PIB de 16 400 milliards de dollars – US : 15 700 milliards de dollars

Balance commerciale pour EU : 125 milliard de dollars.

Mais le PIB ramené au nombre d’Habitants est bien plus faible en Europe qu’aux US.

Dans les secteurs clés de l’économie, l’Europe a décroché.

Et enfin, l’US est une unité politique forte que n’est pas l’Europe :

–          Là où les US ont un recours pragmatique à la politique budgétaire et monétaire, l’Europe a imposé des dogmes rigides, inadaptés à l’hétérogénéité de l’Europe.

–          Les US utilise leur dollar comme une arme pour leurs exportations, l’Europe connait de vrais rapports de force intérieurs autour de l’euro.

Dans le cadre du traité, le dollar manipulé et l’uniformisation des normes donneraient l’avantage aux multinationales US, et diminueraient les débouchés des européens au sein de l’Europe.

L’UE est la courroie de transmission de la mondialisation.

Et TAFTA est bien une mise en concurrence des industries européennes et américaines, mais c’est surtout un outil des multinationales contre les intérêts des citoyens européens et américains.

L’ENJEU DES NORMES

Sujet sensible, positions divergentes entre européens.

La norme : protection du consommateur ou bien protection subtile des producteurs ?

Les normes sont coûteuses pour les producteurs et peuvent empêcher l’entrée sur certains marchés. Certaines normes, qui sont des choix de société (OGM, fracture hydraulique) peuvent passer pour des entraves à la concurrence.

Ce qui est prévu, c’est un ajustement et les coûts d’ajustement seront portés uniquement par l’une des deux parties. L’ajustement se fera sur les normes du plus fort, ou sur les normes les moins contraignantes : automobile, l’Europe est en position de force ; grande distribution : les US sont en position de force. Mais US comme UE ne veulent pas subir le coût de l’ajustement.

L’essence de TAFTA est de placer le principe de libre accès au marché au-dessus des préférences culturelles collectives.

D’où l’importance de ne pas exclure le processus démocratique dans ces négociations.

Dans l’hypothèse où les Etats, répondant aux vœux de leurs citoyens refuseraient la baisse de la protection des normes ou édicteraient de nouvelles normes protectrices ? Alors les multinationales pourraient saisir le tribunal arbitral et faire condamner ces Etats à de lourdes amendes.

LA SPECULATION SUR LA CREATIONS D’EMPLOIS

2 millions d’emplois, grâce aux nouveaux débouchés.

Rappel :

1988 ; Rapport Cecchini : croissance et emploi pour l’Europe. Toujours pas vue.

1994 : NAFTA (Nord américain) : US -1 millions d’emploi et Mexique -1 aussi.

Aujourd’hui : 4 études commandées : Ecorys (2009), CEPR (2013), CEPII (2013), Bertelsmann/info (2013).

Bertelsmann/info est la seule a prévoir 2 millions d’emplois, sur l’ensemble de l’OCDE (pas qu’en Europe), sur 10 à 20 ans…

Calcul sur des modèles d’équilibre général calculable, agrégation de l’ensemble des comportements des individus en un agent représentatif, surtout basé sur le prix du produit et sans prendre en compte les goûts. L’agent représentatif représente-t-il vraiment quelqu’un ?

A noter que le consommateur boude les produits malins.

Hypothèse d’une réduction de 25 % des barrières non tarifaires (donc sur les normes) et de 100 % des barrières tarifaires = entre 1% et 1,31 % d’augmentation du PIB sur le long terme, qui se base sur une évolution très conventionnelle du monde.

N’oublions pas que les prévisions économiques servent à éclairer et non à légitimer.

UN TRAITE QUI FREINE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Libéralisation du marché = baisse des prix pour le consommateur, diversification des sources d’approvisionnement, stimulation de l’innovation, des nouvelles technologies donc du développement durable et de la transition énergétique.

Pour l’énergie : la libéralisation ne concerne en fait que des multinationales déjà en place, car la structure de production et de consommation de l’énergie est rigide et inerte, ce qui en fait un secteur à tendance oligopolistique. Voir libéralisation en Angleterre de l’électricité : les prix ont augmenté et on est arrivé à un oligopole de 6 entreprises.

Energies renouvelables : enrichies grâce aux échanges. Beaucoup des innovations sont le fruit de politiques publiques d’investissement. La volonté politique est dans ce domaine importante. La montée du prix du pétrole n’a pas incité les investisseurs à rechercher une énergie renouvelable moins chère. Il y a pourtant urgence à s’en préoccuper (changement climatique, pollutions) et sans une action (plus qu’une volonté) politique, le marché ne s’en souciera pas. Or TAFTA, en donnant le pouvoir de décision aux multinationales qui ont légitimement des intérêts économiques plus qu’écologiques, ne peut pas être crédible en matière de développement durable.

D’ailleurs un volet de TAFTA qui protège l’investisseur, une décision d’Etat (fermeture de Fessenheim ou interdiction de la fracture hydraulique) pourra être perçue comme une barrière au commerce et vlan, tribunaux arbitraux.

DES TRIBUNAUX AU-DESSUS DES LOIS

Mécanisme de règlement des différends des entreprises : régler des litiges de nature commerciale qui pourraient exister entre les investisseurs et les Etats.

Aujourd’hui, il existe le CIRDI qui traite ces litiges (juges nommés par l’investisseur, l’Etat et la Banque).

Dans ce mécanisme, n’importe quelle loi ou choix politique peut être perçu comme une entrave à l’investissement de l’entreprise et faire l’objet d’une contestation. Ex : Philip Morris a attaqué l’Uruguay parce qu’il faisait une campagne anti-tabac. Et quand l’Etat gagne, à l’inverse de la multinationale, il ne perçoit pas de compensation financière.

Ce qui est prévu, c’est que si la législation change, l’entreprise pourrait avoir droit à une indemnisation. N’est-ce pas figer un système aux profits exclusif de l’investisseur ? Et surtout, c’est un système qui se protège car il sera impossible à défaire en cas d’insatisfaction des citoyens.

CONCLUSION

TAFTA est moins une opposition entre les représentants des US et de l’Europe qu’une opposition entre les multinationales et les citoyens, ne répond pas aux besoins existentiels de la planète, et représente un véritable piège.

 

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