La propriété privée

La propriété privée a, elle aussi, une histoire. Son acception actuelle serait apparue progressivement dans l’Europe de la première modernité.

 

Je vous transcris un texte de l’anthropologue américain David Graeber extrait de son livre « des fins du capitalisme » illustrant cette affirmation.

Les anthropologues estiment qu’avant d’être un rapport entre une personne et un bien, la propriété privée est d’abord un rapport entre personnes.

« Les idéaux de la propriété privée ont émergé lentement et de manière inégale. C’est surtout vrai pour ce qui est de la propriété foncière. Sous un régime féodal, la plupart des bouts de terrain avaient plus d’un seul « propriétaire ». En général, il y avait plusieurs régimes de propriété, et quand ils entraient en conflit, la théorie de la justice de l’époque reconnaissait presque toujours le niveau le plus inclusif comme le plus légitime à faire valoir ses droits. Les droits d’une communauté villageoise par exemple, avait la précédence sur les droits du propriétaire effectif du lopin de terre. La tenure féodale signifiait qu’on avait un titre à un morceau de terrain qui était tendanciellement divisé en parcelles en fonction d’une hiérarchie de propriétaires. Tandis qu’un simple fermier pouvait avoir la possession effective du lopin de terre, et un chevalier du cru ou un baron le contrôle effectif de sa disposition, les juristes ne manquaient pas d’insister sur le fait que le véritable dominium, ou propriété absolue, n’appartenait qu’au roi – qui représentait le plus haut et plus inclusif de tous les niveaux.

Tout cela pouvait bien être conforme aux principes hiérarchiques de l’époque, mais n’était guère propice au développement d’un marché foncier. En Angleterre, une grande partie des terres ne devint libre d’acquisition qu’après la première grande vague des mouvements d’enclosure des XVIe et XVIIe siècles. Dans un système d’open field, un fermier pouvait bien avoir un droit exclusif à cultiver du blé sur une portion de son terrain, mais après la moisson, il était tenu d’ouvrir ses propres terres à quiconque dans le village voulait faire paître son troupeau de moutons sur le chaume ; les haies devaient être enlevées quand ce n’était pas la saison des travaux agricoles. Avec le système de l’enclosure, les haies furent remplacées par des palissades et des murs qui manifestaient clairement le droit du propriétaire d’exclure les autres membres de la communauté de sa propriété à tout moment. Dans d’autres cas, les clôtures impliquèrent des délimitations des bouts de prairie ou de forêt qui avaient toujours été considérés comme faisant partie des biens communs du village – l’exploitation de ces terres communes, pourrait-on ajouter, avait longtemps été la condition de survie de ceux qui n’avaient pas de terre, ainsi que des villageois les plus pauvres. La propriété d’une terre clôturée ne dépendait pas de l’appartenance à un groupe plus étendu ; il s’agissait d’un droit exclusif à l’accès que détenait un seul propriétaire « contre le reste du monde » : c’est pourquoi il pouvait être vendu ou acheté en toute liberté. Une telle terre en effet, était propriété privée – même s’il fallut du temps pour que la loi reconnût pleinement ce droit. Il fallut attendre en effet à peu près l’époque de la Restauration [Anglaise] pour que les juristes se décidassent à reconnaître officiellement un dominium qui appartenait à quelqu’un d’autre que le roi. »

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